indemnités complémentaires
21/05/2014 00:00:00 -
La prise en compte de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) dans l'as...... La prise en compte de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) dans l'assiette de cotisation due au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... garantie ne constitue pas un salaire au sens du Code du travail, elle est soumise aux cotisations de Sécurité sociale et de retraite complémentaire, à la CSG, la CRDS, à l’exclusion des cotisations
03/04/2024 01:00:00 -
Alors que la recommandation patronale d’Axess n’a pas été agréée et que les négociations pour une co...... de conventions collectives. Les travaux entrepris au sein de la Bass pour permettre une CCUE sont ainsi soutenus par l’État, disposé à apporter des financements complémentaires favorisant l’aboutissement
14/01/2021 00:00:00 -
Certaines catégories de salariés ne pouvant travailler (ou télétravailler) en raison du Covid-19 pe...... l'indemnité légale complémentaire de l'employeur sans condition d'ancienneté, ni délai de carence. Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti...... durée indéterminée (CDI), car ils ne souhaitent pas s’engager à long terme et comptent sur la perception de l’indemnité de précarité pour augmenter de 10 % leur salaire. Or, le contrat à durée déterminée
06/03/2024 00:00:00 -
Faire acquérir une certification ou une qualification à un salarié dans le cadre d’un contrat de pro...... l'encadré, ci-dessous) : 15 euros de l'heure dans la limite de 40 heures (600 euros au plus) ; - indemnités pour ces mêmes salariés : 230 euros/mois/salarié pendant six mois maximum (1380 euros), porté à
13/09/2021 00:00:00 -
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat...... la suspension du contrat de travail pour défaut de vaccination obligatoire ou de passe sanitaire, il « prime ». Le salarié doit donc percevoir les indemnités complémentaires de l’employeur. En telle hypothèse
07/01/2021 00:00:00 -
De nombreux textes conventionnels ont été agréés par les arrêtés du 30 octobre et des 8, 17 et 30 d...... de complémentaire santé) du 11 septembre 2020. - Pour les accords dits centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) : les protocoles n° 162 (indemnité de sujétion spéciale) et n° 163 (régime collectif
31/05/2023 00:00:00 -
Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de ...... ou complémentaires pour remplacer un salarié non mentionné au contrat. 4) Comment rédiger le contrat face à des durées d’absences différentes ? Comme le rappelle la FAQ, le dispositif permet de remplacer des salariés
05/03/2020 00:00:00 -
Comment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent-ils faire face au ...... prévoyant le versement de l'indemnité complémentaire par l'employeur dès le premier jour d'arrêt de travail d'un salarié confiné chez lui. La situation pourrait se complexifier davantage en cas de passage
08/03/2017 12:00:00 -
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), un arrê...... suit. En cas de maladie ou d'accident : l'employeur devra verser à échéance mensuelle le montant des indemnités journalières complémentaires au titre de la garantie maintien de salaire ; le salarié devra
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif...... échéant, de l’indemnité complémentaire de l’employeur sont maintenus dans les mêmes modalités que pendant l’arrêt de travail. L’entreprise dans laquelle l’assuré effectue l’essai encadré ne verse aucune
17/02/2021 00:00:00 -
La revalorisation des professionnels constitue un des volets du plan national pour les métiers du Gr......La revalorisation des professionnels constitue un des volets du plan national pour les métiers du Grand âge et de l’Autonomie. Les débuts de la mission d’extension de l’indemnité « Ségur », pilotée
29/06/2022 01:00:00 -
Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a am......, formation, intéressement collectif et modalités de mise en œuvre de politiques indemnitaires ; protection sociale complémentaire…). « C’est un sujet très structurel, et qui a pris une place encore
23/08/2012 12:00:00 -
Validée par le Conseil Constitutionnel le 9 août dernier, la deuxième loi de finances rectificative ...... et fiscal de faveur sur les heures supplémentaires et complémentaires. La publication au Journal Officiel le 17 août du deuxième collectif budgétaire pour 2012 entérine toutes les mesures sociales décidées
10/03/2010 00:00:00 -
L'absence prolongée d'un salarié peut devenir un véritable casse-tête pour l'employeur. Versement d'...... sociale (159 euros). Afin de compléter cette indemnisation, l'employeur a l'obligation, en application du Code du travail, de verser à son collaborateur des indemnités complémentaires. Cette garantie
04/04/2018 01:00:00 -
La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par le...... discriminatoires ou contraires au principe d’égalité de traitement [2] ; les modalités et calculs des indemnités versées sans être inférieurs aux indemnités légales dues en cas de licenciement ; les mesures visant à
04/05/2016 00:00:00 -
L’indemnité kilométrique vélo est un nouvel outil à la disposition des structures souhaitant encoura......L’indemnité kilométrique vélo est un nouvel outil à la disposition des structures souhaitant encourager l’usage de la bicyclette pour les trajets domicile-travail. Ce soutien financier pourrait ainsi
02/03/2015 12:00:00 -
A compter du 1er avril 2015, les structures relevant de la convention collective de la branche de l’...... ; un remboursement des charges sociales patronales évaluées à 16 % des prestations versées pour le maintien de salaires, contre 30 % actuellement ; une baisse des indemnités journalières, dans le cadre de la garantie
06/06/2012 00:00:00 -
Revalorisation des indemnités kilométriques et du congé d’ancienneté dans la branche de l’aide à do...... Revalorisation des indemnités kilométriques et du congé d’ancienneté dans la branche de l’aide à domicile. C’est ce que prévoient les avenants n° 3 et n° 4 à la convention collective unique (CCU